J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0773154D



Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007 :

Mme Regnier-Birster (Françoise), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 31 décembre 2007.

M. Mornet (Serge), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 31 décembre 2007.

M. Albertini (Paul-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 31 décembre 2007.